Data.Subvention, c'est aussi une API

Le réemploi de l’API Data.Subvention est un gage de simplification de vos procédures et une source d’économie.

Mais c'est quoi, une API ?

API est un acronyme qui signifie (en anglais) Application Programming Interface, et se traduit par Interface de programmation d’application. C’est un outil numérique essentiel qui permet à différentes applications de dialoguer entre elles.

Plus concrètement, une API facilite l’échange de données entre deux administrations, favorisant ainsi la création de nouveaux services numériques et la simplification des démarches en ligne.

À quoi sert l'API Data.Subvention ?

L’API Data.Subvention collecte les dernières informations administratives et les demandes de subventions et de financements publics des associations, et repartage ces données aux agents publics via le portail de consultation Data.Subvention.

L’API fonctionne comme le « cerveau » de Data.Subvention, collectant les informations, tandis que le portail de consultation en est le « visage », offrant une interface utilisateur pour l’accès et la consultation des données.

L’API Data.Subvention est mise à disposition de toutes les administrations pour enrichir l’ensemble de leurs projets liés aux données associatives.

Vous voulez utiliser l’API Data.Subvention ?

Data.Subvention collecte et partage les informations sur :

  • les associations,
  • leurs établissements,
  • les documents administratifs liés,
  • les dossiers de demande de subventions et leurs statuts,
  • les projets et actions concernés,
  • les versements,
  • et leurs engagements juridiques

 

👉 Référentiel de données Data.Subvention

Data.Subvention collecte, enrichit et met à jour régulièrement les dernières informations sur les associations et leurs subventions.

👉 Nos fournisseurs de données – Data.Subvention

Ces sources de données sont essentiellement des outils dématérialisés d’instructions de demandes de subventions, de comptabilité du service public, et des APIs tels que : 

  • OSIRIS

Osiris est le système d’information permettant la gestion des subventions déposées via le Compte Asso par les services instructeurs (instruction, décision, édition des documents, demandes de mise en paiement).

  • Extranet FONJEP

L’extranet de gestion du Fonjep permet aux services instructeurs d’indiquer les décisions d’attribution des subventions Fonjep et aux associations bénéficiaires de transmettre les informations nécessaires à la mise en paiment des subventions par le Fonjep, il ne gère pas les demandes de subvention qui ne sont pas dématérialisées à ce jour.

  • Chorus

Chorus est un système d’information porté par l’AIFE pour les services de l’Etat qui permet de gérer les paiements des crédits Etat, que ce soit des commandes publiques ou des subventions et d’assurer la gestion financière du budget de l’Etat.

  • Base Sirene – DataGouv

Fichier StockUniteLegale récupéré au préalable sur data.gouv.fr : stock des entreprises (ensemble des entreprises actives et cessées dans leur état courant au répertoire).

  • API SIRENE données ouvertes + API Répertoire des Associations (RNA)

L’API SIRENE données ouvertes est une API qui a été créée par la Dinum et s’appuie sur les données publiées en open data par l’INSEE sur les entreprises sur data.gouv. L’API RNA est une API portée par la Dinum exposant les données publiées en open data par le RNA sur data.gouv.

  • Le Compte Asso

Le Compte Asso est un site internet accessible aux associations qui leur permet de réaliser différentes démarches: déposer des demandes de subvention parmi un répertoire de dispositifs de subventions, effectuer leur première immatriculation SIRET.

  • API ASSO

L’API Asso est une API portée par la DJEPVA et la DNUM des ministères sociaux qui expose des données sur les associations issues du RNA, de l’INSEE (SIREN/SIRET) et du Compte Asso.

  • Avis de Situation Insee

Ce service permet d’obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.

  • API Entreprise

L’API Entreprise est une API portée par la Dinum qui permet d’exposer et partager des données relatives aux entreprises (dont les associations) issues de plusieurs sources (SIREN/SIRET, Banque de France, Infogreffe, Acoss…).

  • Dauphin

Dauphin est un système d’information développé par MGDIS permettant aux associations de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville et aux services instructeurs d’effectuer de la co-instruction.

  • Démarches Simplifiées

Démarches Simplifiées est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Data.Subvention répond à différents enjeux d’ouverture de la donnée publique énoncés dans le “Cadre interministériel d’administration de la donnée, des algorithmes et des codes sources” rédigé par la DINUM suite à la circulaire Premier ministre du 27 avril 2021 relative aux politiques de la donnée, algorithmes et codes sources publics.

A travers son API, Data.Subvention contribue à 4 des objectifs de ces feuilles de route de l’Opendata de la donnée publique :

1. L’ouverture des données administratives de l’Etat entre administrations pour répondre au principe du « dites-le nous une fois », qui rend obligatoire l’échange d’informations pour simplifier des démarches des usagers (cf : etalab sur data.gouv.fr)

2. La mise à disposition spontanée des jeux de données, algorithmes et codes sources

3. La mise en API des bases de données et leur accessibilité, sur les données relatives aux missions de service public et présentant un intérêt économique pour les administrations

4. La contribution à la mise en œuvre de “hubs de données sectoriels ou intersectoriels”, permettant notamment et d’éclairer la prise de décision des autorités gouvernementales et administratives.

L’API favorise une vision transverse et enrichie des associations et réduit la répétition des informations et leurs mises à jour.

Budget Data Bretagne est une plateforme permettant d’effectuer des recherches sur les versements effectuées depuis Chorus pour les agents de la Région Bretagne. 

L’intégration de l’API Data.Subvention a permis de compléter cette donnée en affichant le détail de la demande de subventions, le service instructeur et les contacts de l’association. 

L’API étant ouverte à toutes les administrations publiques, vous retrouvez toutes les explications sur son fonctionnement et un guide d’intégration à l’adresse suivante :

👉  Documentation API & Guide d’intégration Data.Subvention.