Le projet Data.Subvention est le résultat d’une commande du cabinet du Premier Ministre confiée à la Direction de la Jeunesse de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative en juin 2021 et développée dans le cadre du programme Beta.Gouv de la Direction Interministérielle du Numérique.
Il a vocation à instaurer une vision partagée sur les associations et leurs subventions pour les agents publics (services de l’Etat, opérateurs et collectivités) à travers une API et un outil de consultation qui collectent et partagent toutes les informations concernant les associations, leurs demandes de subventions et financements publics.
Plus de 1400 agents publics en France métropolitaine et outre-mer
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L’API Data.Subvention collecte et partage les dernières informations administratives, de demandes de subventions et de financements publics des associations.
Elle contribue à l’échange de données et à l’interopérabilité entre les différents outils d’instruction de demandes de subventions, et les APIs existantes.
Elle favorise ainsi une vision transverse et enrichie des associations et réduit la répétition des informations et leurs mises à jour.
L’API étant ouverte à tous les agents publics, vous retrouvez toutes les explications sur son fonctionnement et un guide d’intégration à l’adresse suivante :
Aujourd’hui, les différents outils d’instruction de demandes de subvention d’associations aux services publics sont peu interconnectés, et 40% de ces demandes ne sont pas dématérialisées.
Ainsi, il n’existe pas de réelle vision partagée entre services publics ce qui induit un risque de doublons ou de surfinancement, une faible ventilation de ces subventions entre les associations, et une complexité certaine dans le dépôt et l’instruction de demandes de subventions.
Fort de ces constats, le cabinet du Premier Ministre a confié en juin 2021 la responsabilité du projet Data.Subvention à la DJEPVA.
Ouvert à tous les agents publics, Data.Subvention a vocation à décloisonner la donnée sur les associations entre services publics, et à accélérer et simplifier l’instruction des demandes de subvention.
Notre solution est développée dans le cadre du programme Beta.Gouv de la DINUM, de manière itérative et en co-construction avec nos utilisatrices et utilisateurs.
Le projet Data.Subvention répond à différents enjeux d’ouverture de la donnée publique énoncés dans le “Cadre interministériel d’administration de la donnée, des algorithmes et des codes sources” rédigé par la DINUM suite à la circulaire Premier ministre du 27 avril 2021 relative aux politiques de la donnée, algorithmes et codes sources publics.
A travers son API, Data.Subvention contribue à 4 des objectifs de ces feuilles de route de l’Opendata de la donnée publique :
1. L’ouverture des données administratives de l’Etat entre administrations pour répondre au principe du « dites-le nous une fois », qui rend obligatoire l’échange d’informations pour simplifier des démarches des usagers (cf : etalab sur data.gouv.fr)
2. La mise à disposition spontanée des jeux de données, algorithmes et codes sources
3. La mise en API des bases de données et leur accessibilité, sur les données relatives aux missions de service public et présentant un intérêt économique pour les administrations
4. La contribution à la mise en œuvre de “hubs de données sectoriels ou intersectoriels”, permettant notamment et d’éclairer la prise de décision des autorités gouvernementales et administratives.
Data.Subvention collecte, enrichit et met à jour régulièrement les dernières informations sur les associations et leurs subventions.
👉 Nos fournisseurs de données – Data.Subvention
Ces sources de données sont essentiellement des outils dématérialisés d’instructions de demandes de subventions, de comptabilité du service public, et des APIs tels que :
Osiris est le système d’information permettant la gestion des subventions déposées via le Compte Asso par les services instructeurs (instruction, décision, édition des documents, demandes de mise en paiement).
L’extranet de gestion du Fonjep permet aux services instructeurs d’indiquer les décisions d’attribution des subventions Fonjep et aux associations bénéficiaires de transmettre les informations nécessaires à la mise en paiment des subventions par le Fonjep, il ne gère pas les demandes de subvention qui ne sont pas dématérialisées à ce jour.
Chorus est un système d’information porté par l’AIFE pour les services de l’Etat qui permet de gérer les paiements des crédits Etat, que ce soit des commandes publiques ou des subventions et d’assurer la gestion financière du budget de l’Etat.
Fichier StockUniteLegale récupéré au préalable sur data.gouv.fr : stock des entreprises (ensemble des entreprises actives et cessées dans leur état courant au répertoire).
L’API SIRENE données ouvertes est une API qui a été créée par la Dinum et s’appuie sur les données publiées en open data par l’INSEE sur les entreprises sur data.gouv. L’API RNA est une API portée par la Dinum exposant les données publiées en open data par le RNA sur data.gouv.
Le Compte Asso est un site internet accessible aux associations qui leur permet de réaliser différentes démarches: déposer des demandes de subvention parmi un répertoire de dispositifs de subventions, effectuer leur première immatriculation SIRET.
L’API Asso est une API portée par la DJEPVA et la DNUM des ministères sociaux qui expose des données sur les associations issues du RNA, de l’INSEE (SIREN/SIRET) et du Compte Asso.
Ce service permet d’obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.
L’API Entreprise est une API portée par la Dinum qui permet d’exposer et partager des données relatives aux entreprises (dont les associations) issues de plusieurs sources (SIREN/SIRET, Banque de France, Infogreffe, Acoss…).
Dauphin est un système d’information développé par MGDIS permettant aux associations de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville et aux services instructeurs d’effectuer de la co-instruction.
