Accessibilité

Politique d'accessibilité

Cette page s’inscrit dans la politique d’accessibilité de beta.gouv.fr, pour les années 2024 à 2027.

Lien vers la page : https://beta.gouv.fr/accessibilite/schema-pluriannuel

Déclaration d’accessibilité

Établie le 15 novembre 2023 et mise à jour le 22 avril 2024.

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Data.Subvention (https://datasubvention.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Data.Subvention est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité, toutefois, nous prévoyons un audit d’accessibilité au second semestre 2024.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2023 et a été mise à jour le 22 avril 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Data.Subvention s’appuie sur les technologies suivantes :

HTML

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Data.Subvention pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : +33 4 51 22 01 35
E-mail : [email protected]
Formulaire de contact : https://datasubvention.beta.gouv.fr/contact/
Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur, Paris 75007
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/data-subvention/ Crisp : https://datasubvention.crisp.help/fr/

Nous essayons de répondre dans les 1 jour ouvré.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 15 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.

Plan d'action 2024

Actions correctives à venir :

Tester la structure du site sans le style CSS (via Firefox)
Corriger les erreurs de CSS et HTML