Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Établie le 15 novembre 2023.

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Data.Subvention (https://datasubvention.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Data.Subvention est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Images sans texte alternatif: Les images n’ont pas de texte alternatif parce que nos images sont principalement illustratives, à l’exception du schéma de la carte de France. . Merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  2. Contenus vidéos non sous-titrés: Notre vidéo de démo contient de l’audio mais pas de sous-titres parce que l’équipe n’est pas en mesure d’assurer les transcriptions actuellement. . Merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les vidéos n’ont pas d’audio description, sous-titres ou transcription textuelle. L’équipe en charge de la mise en ligne de ces animations n’est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l’ensemble de ces vidéos.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2023.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Data.Subvention s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Data.Subvention pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 1 jour ouvré.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 15 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.