Porté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Data.Subvention rassemble les informations sur les associations et leurs subventions pour aider les agents publics (État, opérateurs et collectivités) dans leurs missions auprès des associations, en accord avec la Politique prioritaire du Gouvernement de simplification de la vie des associations.

Plus de 3000 agents publics utilisent déjà Data.Subvention pour consulter les informations administratives des 1,5 million d’associations françaises et les subventions qu’elles ont reçues de l’État.

Pour découvrir ce service numérique, vous vous invitons à vous créer un compte sur ce lien.

• Participants : La consultation est ouverte à tous les agents publics (agents de l’État, de collectivités territoriales et EPCI, d’opérateurs et autres organismes).
• Temps estimé de réponse au questionnaire : 10 minutes
• Calendrier : l’enquête est ouverte de juillet à septembre 2024.
• Composition du questionnaire : 20 questions organisées en 7 rubriques :
  • présentez-vous,
  • vos pratiques en matière de consultation de données,
  • les informations sur les subventions demandées,
  • les information sur les subventions accordées,
  • les fournisseurs de données,
  • les informations administratives des associations,
  • les subventions instruites par votre administration.
• Modalités de réponse :  À l’exception de 4 questions destinées à l’analyse de votre profil, toutes les autres questions sont facultatives. 
• Traitement des réponses : Les réponses seront analysées de manière anonymisée. Toutefois, nous sommes susceptibles de vous contacter pour vous demander des informations complémentaires.

Cette enquête porte sur les subventions demandées, instruites et versées par l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs aux associations, ainsi que sur les données administratives des associations.

Le mot subvention est entendu au sens de l’article 59 de la loi n° 2014-856 1 : « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. ».