La liberté d'association en France
Chaque année, 60 000 associations voient le jour en France selon l’INJEP (Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire). Data.Subvention est une solution numérique qui vise aussi à faciliter la vie de ces associations nouvellement créées.
La liberté d’association est un droit fondamental en France, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que dans la Constitution de la Vème république. Cette liberté permet aux individus de se réunir et de s’organiser pour défendre des intérêts communs.
Le cadre légal
La loi du 1er juillet 1901 est le texte principal qui régit la liberté d’association en France. Selon cette loi, toute personne est libre de créer une association sans autorisation préalable, à condition de respecter certaines formalités administratives. La loi établit ainsi les conditions de création, de fonctionnement mais également de dissolution des associations.
Les différents types d'associations
Les associations peuvent avoir divers objets : culturels, sportifs, caritatifs, politiques, etc.
Le site internet vie-publique.fr précise et propose une présentation synthétique de la répartition des créations d’associations de 2020 à 2022.
Le répertoire national des associations ou RNA compte 29 thèmes principaux. On retrouve ainsi aux trois premières places du classement : la culture avec environ 15 000 créations annuelles, suivie par les sports (plus de 10 000) et ensuite les loisirs (plus de 5000).
Les associations sont toutes présentes sur la plateforme de consultation de Data.Subvention. Les associations reconnues d’utilité publique sont donc également présentes sur Data.Subvention et identifiées comme telles.
Menant de véritables politiques d’intérêt général, les associations représentent des partenaires majeures pour l’ensemble des pouvoirs publics. Un article est d’ailleurs consacré aux usages que font les agents des collectivités territoriales de Data.Subvention dans le cadre de leurs missions auprès des associations.
Une association peut être employeuse
Qu’elles aient un but lucratif ou non, les associations, tout commes les entreprises sont soumises au code du travail et de la sécurité sociale. Leur poids économique est considérable. Elles sont, d’après l’Urssaf, environ 146000 à employer en 2022 près d’un dixième des salariés du secteur privé (soit 1.8 million d’après l’INJEP).
Aujourd’hui, toutefois, 90% des associations fonctionnent en grande majorité grâce au bénévolat. A ce sujet, l’intérêt des 15-34 ans évolue positivement ces dernières années tandis que celui des 65 ans et plus (bien que toujours dominant) semble décroître avec le temps.
Droits et obligations
Les associations jouissent de droits spécifiques, comme la capacité juridique (d’employer des personnes, d’intenter des actions en justice, de posséder des biens, etc.), mais elles ont également des obligations, notamment en matière de transparence financière et de respect des statuts. En cela, la plateforme de consultation de Data.Subvention vous donne une visibilité rapide sur les différents aspects d’une association donnée.
La question du contrat d’engagement républicain
La « Loi confortant le respect des principes de la République » mentionnée plus haut, contient un chapitre sur les associations. Elle y traite du contrat d’engagement républicain (CER) pour les associations qui demandent des subventions ou des agréments.
Vous souhaitez en savoir davantage sur les associations avec lesquelles vous êtes en contact ? Data.Subvention peut vous aider grandement. Chaque jeudi, une session de formation de l’outil vous est proposée de 13h30 à 14h15.