Ouverture des données de subventions aux associations : l'exemple de la Ville d'Antibes
Entretien du 16 janvier 2025
Pourquoi la Ville d’Antibes a ouvert à tous ses données de subvention aux associations ? On vous raconte.
Anthony Claverie est directeur adjoint Innovation organisationnelle à la Direction des Affaires générales, du Juridique et du Contentieux de la Ville d’Antibes. M. Claverie y travaille depuis 20 ans et s’occupe en particulier des questions liées à l’innovation et à la transparence de l’action municipale dont l’open data. Il est depuis plus de 10 ans maintenant la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) au sein de la ville d’Antibes.
Nous avons pu nous entretenir afin de mieux comprendre comment les collectivités territoriales procèdent en matière d’ouverture des données publiques.
L’open data à la mairie d’Antibes : une douzaine d’années déjà
En 2013, missionné par sa Direction générale des Services pour piloter la démarche d’Open data, Anthony a alors constitué un petit groupe de travail dont les membres aux missions diverses appartenaient également à différentes directions. Ils avaient toutefois un point commun : tous avaient déjà travaillé sur des sujets de dématérialisation déjà pilotés par l’intéressé.
Ce qui unissait les membres du groupe de travail, n’était donc pas tant des spécificités métier (expert des archives, des sports ou encore des ressources humaines) mais bien des “tempéraments”.
En effet, faire de l’open data (pour reprendre l’expression consacrée) demande plusieurs prérequis :
- un souhait de ne pas garder pour soi, de ne pas se sentir propriétaire de ses données, ainsi que de ne pas exagérer leur sensibilité ou dit autrement : le souhait du “non secret”
- être animé par une vraie dynamique d’ouverture, de partage
- un intérêt sincère pour ce que font les autres directions ou services
- une volonté d’échanger en rencontrant physiquement les personnes détentrices des données
Information qui a son importance : M.Claverie est la PRADA, la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. En effet, les communes de dix mille habitants ou plus sont tenues de nommer une personne référente en matière d’accès aux informations administratives. L’open data est par conséquent, une mission pour les PRADA puisqu’elle ne sont pas uniquement en charge de l’accès aux documents administratifs mais également de la réutilisation des informations publiques ou « open data » (données ouvertes).
Open data : par où avez-vous commencé ?
Au départ, l’idée était que les membres du groupe de travail fassent preuve d’exemplarité en « libérant », c’est-à-dire publiant sur une plateforme d’open data, les données qu’ils produisaient dans le cadre de leurs missions quotidiennes respectives. Le groupe de travail a donc d’abord impulsé la dynamique en générant ses propres jeux de données.
Il a fallu ensuite répondre à la question : “Avec quoi continuer ?”. Le groupe de travail piloté par Anthony s’est alors appuyé sur les recommandations de l’association Opendata France.
L’association Opendata France, créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, se présente ainsi sur sa page LinkedIn : elle “a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.”
L’association Opendata France avait alors publié une liste pour la production de jeux de données. Ce guide, le “socle commun des données locales” ou SCDL, a servi de base au groupe de travail d’Antibes (pour plus d’info Standards des données ouvertes | Ressources OpenDataFrance).
Le groupe de travail dissous pour prendre en charge l’intégralité de la démarche, Anthony, avec le soutien de la Direction générale des Services, s’est alors fixé de publier un jeu de données par Direction de la Ville (une vingtaine), puis un jeu de données par Service (plus de quatre-vingt), et ainsi de suite.
Où sont publiées les données de subventions de la ville d’Antibes ?
La ville d’Antibes a fait le choix de publier ses jeux de données exclusivement sur la plateforme https://www.data.gouv.fr/fr/ et non sur son site internet. Pourquoi ? La plateforme est disponible pour tous, facile d’accès, sa prise en main ne nécessitant aucune compétence technique particulière.
Sur les deux volets que sont la publication des données d’un côté ou leur rafraichissement (mise à jour) d’un autre : Data.gouv.fr est décrite comme une plateforme véritablement facilitatrice. Elle offre enfin l’avantage de pouvoir mettre en regard très aisément plusieurs jeux de données puisqu’elle est le lieu où tous les jeux de données de France convergent.
Depuis l’été 2024, les données essentielles des conventions de subvention de la ville d’Antibes sont aussi consultables sur la plateforme de consultation Data.Subvention. M. Claverie avait en effet réalisé le dépôt des données de subventions de la ville directement sur la page consacrée à cet effet (Opendata : partagez vos jeux de données – Data.Subvention), et ce toujours à partir des données qui lui sont fournies (ou qu’il obtient auprès) par les services producteurs de ces données.
Et le politique dans tout ça ?
Depuis le début, le maire d’Antibes, Monsieur Jean Leonetti (maire depuis juin 1995) soutient la démarche en matière d’open data, l’édile ayant le souci du respect des obligations légales et de la transparence de l’action publique. Cela est communément admis, difficile de libérer la donnée sans volonté politique.
Au quotidien, M. Claverie tient régulièrement au courant le Directeur général des Services (DGS), Monsieur Stéphane Pintre, des avancées en matière de contenu du catalogue des jeux, ainsi que des consultations et téléchargements de jeux. Le DGS fait ensuite le lien avec le maire.
Qu’en est-il aujourd’hui à Antibes ?
Actuellement, la ville d’Antibes compte 162 jeux de données sur l’ensemble des missions de la Ville, mis à jour essentiellement annuellement ou ponctuellement, tous les deux mois pour les données essentielles de commande publique et tous les trois mois pour les données essentielles des conventions de subventions.
Aujourd’hui, la question de la création de nouveaux jeux de données est devenue plus exceptionnelle. L’enjeu est dorénavant l’actualisation de la data, sa fraîcheur, et parfois aussi la suppression de jeux de données lorsqu’ils font doublon avec des jeux produits par d’autres entités par préoccupation en matière de sobriété numérique.
Concernant les subventions aux associations, Anthony s’appuie sur les données qui lui sont fournies au format .xls par la Direction des Finances, plus précisément par son collègue en charge du suivi des subventions. Elles sont ensuite reprises par Anthony qui vérifie leur conformité avec le schéma des données essentielles des conventions de subvention, les transforme au format .csv puis les publie sur la plateforme data.gouv.fr.
Pourquoi toutes les administrations ne partagent-elles pas encore leurs données de subventions aux associations ?
L’open data ou l’ouverture des données est certes, depuis la loi République numérique de 2016, une obligation législative. C’est toutefois une obligation qui, à la différence du règlement général de la protection des données (RGPD) entré en vigueur en 2018, n’est pas assortie de sanctions pour les administrations qui ne s’engagent pas dans la voie du partage des données. Cependant, cela n’est pas la seule explication possible. Il peut y avoir un manque de ressources humaines ou de temps, un défaut de soutien… Les causes peuvent être nombreuses.
La citation du sociologue Bruno Latour, chère à Anthony, a encore tout son sens lorsqu’en 1993, il soutenait déjà que : “Décidément, on ne devrait jamais parler de “données” mais toujours d’”obtenues”… et parfois durement !
En réalité, si les obligations légales peuvent être un levier d’action pour l’open data, c’est bien l’intérêt de la démarche qui est moteur à Antibes. On peut dire que l’open data y est désormais ancré culturellement. L’open data est même fédérateur. Il est l’occasion de travailler collectivement et transversalement, et d’échanger avec d’autres collègues.