Simplifiez l’intégration de vos données dans Data.Subvention
Le parcours de dépôt est un nouvel outil conçu pour faciliter l’intégration de vos données de subventions au format SCDL vers Data.Subvention.
Vérifier et conformer vos fichiers
En se basant sur le Schéma commun des données locales (SCDL) grâce à un rapport d’erreurs détaillé.
Intégrer vos données instantanément
Vos fichiers validés s’intègrent directement dans le portail Data.Subvention
Contribuer et améliorer la circulation des données
Participez à plus de transparence des données publiques entre administrations.
Le parcours de dépôt, c’est donc un gain de temps, une meilleure qualité des données et un partage facilité.
Comment fonctionne le dépôt
– Préparez votre fichier : utilisez le format SCDL pour garantir un dépôt rapide et sans erreur. Vous pouvez vous référer au schéma commun des données locales en cliquant ici
– Importez et vérifiez : votre fichier est analysé et les erreurs éventuelles sont signalées
– Mise à jour des données : seuls les exercices sélectionnés sont concernés et mis à jour si votre fichier contient plus de données que celles présentes dans notre base
– Publiez et actualisez : vos données sont mises en ligne et peuvent être mises à jour à tout moment
Qu’est-ce que Data.Subvention ?
Porté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Data.Subvention rassemble les informations sur les associations et leurs subventions pour aider les agents publics (État, opérateurs et collectivités) dans leurs missions auprès des associations.
Plus de 7500 agents publics utilisent déjà Data.Subvention pour s’informer sur les associations et leurs subventions. Pour découvrir ce service numérique, nous vous invitons à vous créer un compte sur ce lien.
Plus de 7500 agents publics utilisent déjà Data.Subvention pour s’informer sur les associations et leurs subventions. Pour découvrir ce service numérique, nous vous invitons à vous créer un compte sur ce lien.
Quel cadre légal ?
Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être publiées sous forme électronique et encadre les modalités de diffusion de ces données par les autorités administratives et les collectivités.
Le décret est complété par un arrêté du 17 novembre 2017, qui précise notamment : Le format et normes de publication des jeux de données (informations, organisation des colonnes, etc.); Les modalités de transmission des données à data.gouv.
Le SCDL (Schéma commun des données locales) découle de ces obligations réglementaires. Il s’agit du schéma de données de référence décrivant les subventions attribuées par une administration. Il vise à harmoniser les formats, faciliter les échanges et améliorer la qualité des données publiques.
Le dépôt de vos données sur Data.Subvention ne vous dispense pas de vos obligations réglementaires : la publication de vos données sur data.gouv ou sur votre propre plateforme open data reste obligatoire. Vous trouverez sur ce lien toute la documentation sur le SCDL : https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/
Le décret est complété par un arrêté du 17 novembre 2017, qui précise notamment : Le format et normes de publication des jeux de données (informations, organisation des colonnes, etc.); Les modalités de transmission des données à data.gouv.
Le SCDL (Schéma commun des données locales) découle de ces obligations réglementaires. Il s’agit du schéma de données de référence décrivant les subventions attribuées par une administration. Il vise à harmoniser les formats, faciliter les échanges et améliorer la qualité des données publiques.
Le dépôt de vos données sur Data.Subvention ne vous dispense pas de vos obligations réglementaires : la publication de vos données sur data.gouv ou sur votre propre plateforme open data reste obligatoire. Vous trouverez sur ce lien toute la documentation sur le SCDL : https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/
Quelles modalités dans le dépôt des données ?
Une logique de mise à jour par exercice
Le dépôt de données fonctionne par exercice budgétaire. Lorsque vous importez un fichier, seuls les exercices présents dans votre fichier sont pris en compte. Les données des exercices non inclus dans votre fichier restent inchangées sur la plateforme.
Remplacement des données pour un même exercice
Si votre fichier contient des données pour un exercice déjà présent sur la plateforme, celles-ci peuvent remplacer les données existantes. Ce remplacement s’effectue uniquement si le fichier importé contient davantage de lignes que celles déjà présentes en production, afin d’éviter toute perte accidentelle de données.
Une mise à jour régulière recommandée
Pour garantir la qualité et la fiabilité des informations publiées, nous recommandons de mettre à jour vos données au minimum une fois par an, lors de la consolidation de votre exercice budgétaire.
Un dépôt qui s’inscrit dans la durée
Chaque nouveau dépôt vous permet d’enrichir ou de mettre à jour progressivement vos données, tout en conservant l’historique des exercices précédents.
Le dépôt de données fonctionne par exercice budgétaire. Lorsque vous importez un fichier, seuls les exercices présents dans votre fichier sont pris en compte. Les données des exercices non inclus dans votre fichier restent inchangées sur la plateforme.
Remplacement des données pour un même exercice
Si votre fichier contient des données pour un exercice déjà présent sur la plateforme, celles-ci peuvent remplacer les données existantes. Ce remplacement s’effectue uniquement si le fichier importé contient davantage de lignes que celles déjà présentes en production, afin d’éviter toute perte accidentelle de données.
Une mise à jour régulière recommandée
Pour garantir la qualité et la fiabilité des informations publiées, nous recommandons de mettre à jour vos données au minimum une fois par an, lors de la consolidation de votre exercice budgétaire.
Un dépôt qui s’inscrit dans la durée
Chaque nouveau dépôt vous permet d’enrichir ou de mettre à jour progressivement vos données, tout en conservant l’historique des exercices précédents.
Vous avez des questions sur le SCDL ou le dépôt de vos fichiers ?
Participez à notre webinaire mensuel et bénéficiez d’un accompagnement pas à pas pour :
Comprendre et appliquer le schéma SCDL à vos données de subventions,
Tester et utiliser le parcours de dépôt,
Poser toutes vos questions à l’équipe.
Tous les derniers jeudis du mois à 14h30
Durée d’environ 45 minutes