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[Article] Quelles sont nos sources de données ?

Data.Subvention, c’est un moteur de recherche, mais pas seulement !

Lorsque vous réalisez une recherche sur l’une des 1,5 million d’associations en France, une page de résultat s’affiche sur Data.Subvention avec les informations administratives, les données de subventions et de versements et les documents administratifs de l’association recherchée.

Ces informations n’ont pas été produites par Data.Subvention : elles proviennent de sources de données très diverses, et sont centralisées dans Data.Subvention pour informer les agents publics et simplifier leurs missions.

Mais quelles sont ces sources ? Et comment sont-elles mises à jour ? C’est tout l’objet de cet article !

 

Table des matières

D'où viennent les données administratives ?

Numéro RNA, SIREN, SIRET, adresse postale de l’association, nombre d’établissements rattachés à l’association, procédure de liquidation judiciaire…

Ces informations proviennent directement du RNA et de l’INSEE, par le biais d’API (Application Programming Interface, en français : Interface de programmation en français). Une API joue le rôle de connecteur entre la source de la donnée et Data.Subvention.

Grâce aux API, les données sont mises à jour en temps réel sur Data.Subvention. Si une association modifie son objet social, les informations seront mises à jour dès le lendemain sur l’outil.

Voici les API employées par Data.Subvention :

  • API Asso
  • API Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
  • API Entreprise
  • API Avis de situation Sirene
  • API RNA

Ce qu’il faut retenir : chacune de ces API permet à Data.Subvention d’avoir des données administratives actualisées en temps réel.

Data.Subvention, c’est aussi… une API ! Vous pouvez vous y raccorder pour intégrer nos données dans vos outils métiers ou systèmes d’information, et réaliser des économies de temps. Pour en savoir plus, envoyez-nous une demande d’information à l’adresse [email protected]  

D'où viennent les pièces administratives ?

L’onglet « Pièces administratives » s’actualise selon les mêmes modalités : une API permet de récolter les documents administratifs en temps réel, qu’ils aient été déposés auprès du RNA, de l’INSEE ou sur l’outil-métier Le Compte Asso – Osiris à l’occasion du dépôt d’une demande de subvention par une association.

Les pièces sont triées selon leurs sources :

Pièces provenant de l’INSEE et du RNA, à savoir l’Avis de situation, le PV d’AG, le récépissé de modification, les statuts.
Pièces provenant de l’outil-métier Le Compte Asso, à savoir le compte rendu financier, le dernier rapport d’activité, les agréments…

Dans les deux cas, vous retrouverez la date de dépôt de la pièce. 

Ainsi, vous retrouverez des pièces administratives dans le volet Le Compte Asso à la condition que l’association ait déposé une demande de subvention sur Le Compte Asso. Il en va différemment dans le volet INSEE-RNA : les pièces y seront systématiquement disponibles, car l’association a l’obligation de déposer ces pièces auprès du RNA.

La liste des API employées pour mettre à jour les pièces administratives :

  • API Asso 
  • API Entreprise
  • API Avis de situation Sirene
  • API RNA

Ce qu’il faut retenir : les pièces administratives sont déposées en temps réel et proviennent soit du RNA et de l’INSEE, soit d’outils métiers d’instruction de demandes de subventions.

D'où viennent les données sur les versements ?

La partie « Versement » du tableau des subventions correspond à l’ensemble des versements faits par les services de l’État à l’association sur une année donnée.

Toutes ces données proviennent de Chorus, créé par l’Agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE).

Chaque trimestre, l’AIFE nous fournit une extraction de l’ensemble des versements Chorus correspondant aux subventions versées aux associations. Cela nous permet d’avoir une exhaustivité sur les versements des services de l’État aux associations.

La dernière extraction Chorus dans Data.Subvention est à date du 31 décembre 2023.

Bonne nouvelle : nous échangeons par ailleurs avec l’AIFE pour lancer un chantier d’extraction 5 jours sur 7.

 

En cliquant sur la ligne d’un versement, vous en retrouvez les détails tels qu’ils ont été renseignés dans Chorus (Activité, Domaine fonctionnel…)

Ce qu’il faut retenirLes données tirées de Chorus sont mises à jour trimestriellement et permettent une vue exhaustive sur Data.Subvention de l’ensemble des versements des services de l’État aux associations entre 2018 et 2023.

D'où viennent les données sur les demandes de subventions ?

Les données du tableau des subventions proviennent de diverses sources, qui sont autant d’outils métiers. Chaque source transmet ses données selon une temporalité et un schéma de données qui lui sont propres.

Ce tableau synthétise l’ensemble des sources de données alimentées sur l’onglet « Subventions » de Data.Subvention, ainsi que leur fréquence de mise à jour :

Les outils FONJEP, Osiris Actions, Dauphin et Démarches Simplifiées ont en commun de permettre l’instruction de demandes de subventions :

  • FONJEP pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP Culture, FONJEP Jeunes, FONJEP Politique de la Ville). 
  • Osiris Actions est l’extranet du portail Le Compte Asso, utilisé notamment pour le dépôt des demandes de subventions Jeunesse et Sports (FDVA, Partenariat JEP)
  • Dauphin est l’outil de dépôt des demandes de subventions Politique de la Ville, lesquelles sont instruites sur Gispro (Contrat de Ville)
  • Démarches Simplifiées permet la dématérialisation des formulaires*, et est notamment utilisé par les DRAC, la DIHAL, les DDETS…
 

À partir de ces outils, nous récupérons les données constitutives des demandes de subvention (le descriptif de l’action, ses objectifs, le montant demandé), ainsi que les données relatives aux décisions d’attribution ou de refus des subventions.

Le rythme de mise à jour varie, selon que l’on récupère les données via une API ou via des exports CSV fournis par l’administration.

*Concernant les données de Démarches Simplifiées, nous récupérons les données des formulaires auxquels nous avons été invités en tant qu’administrateurs. Les formulaires concernés vous sont présentés sur ce lien.

 

Ce qu’il faut retenir : le tableau « Demandes de subventions » s’enrichit des données provenant des outils métiers. Si ces lignes sont vides, c’est que la subvention n’a pas été instruite via l’un des outils auxquels nous sommes raccordés.

Les travaux continuent !

Nous avons intégré début 2024 le tout premier jeu de données d’une collectivité territoriale (le Conseil Régional du Centre-Val de Loire). Nous poursuivons sans relâche les échanges avec de nouveaux fournisseurs de données pour contribuer à l’ouverture et la transparence des données publiques.

L’ouverture des données de subvention est encadrée juridiquement, et ces données devraient librement circuler entre les administrations. Devenez vous aussi acteur de ce mouvement !