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Exclusivement pour les agents publics : formez-vous en moins d’une heure à Data.subvention et gagnez un temps précieux au quotidien : plus d’information 

Foire aux questions

Comme Data.Subvention est une plateforme riche, riche en informations, en fonctionnalités et qui rassemble des utilisateurs très variés appartenant à des administrations diverses, nous vous proposons cette foire aux questions afin d’y voir un peu plus clair.

Pour bien différencier les plateformes en “data…”

Data.gouv.fr et datasubvention.beta.gouv.fr sont deux plateformes distinctes avec des objectifs différents, bien qu’elles soient toutes deux liées à l’écosystème des données publiques en France (d’où leur url en .gouv.fr). En ce sens, elles sont tout à fait complémentaires. D’ailleurs, Data.subvention s’alimente en partie depuis Data.gouv.

Data.gouv.fr est la plateforme ouverte des données publiques françaises. Ses principales caractéristiques sont :

  • l’hébergement et la mise à disposition d’une large variété de jeux de données publiques
  • l’accessibilité à tous les citoyens
  • l’ ouverture de nombreux domaines (économie, santé, environnement, etc.)
  • la promotion de la transparence et l’innovation à travers l’open data

 

Data.Subvention est un service numérique spécialisé avec les caractéristiques suivantes :

  • Focalisé uniquement sur les données relatives aux subventions associatives
  • Accès restreint aux agents publics (État, collectivités territoriales, opérateurs)
 
  • Objectifs spécifiques :
    – Faciliter l’instruction des dossiers de demandes de subventions
    – Centraliser les informations sur les associations et leurs subventions
    – Réduire la charge administrative pour les agents publics et in fine pour les associations

Data-Asso est un annuaire national en ligne qui référence les associations françaises. Il offre plusieurs services clés :

  • Répertorie plus de 3 millions d’associations déclarées en France
  • S’appuie sur des données du Répertoire National des Associations (RNA) et du répertoire Sirene
 

Data.Subvention est le portail de consultation qui rassemble toutes les informations et pièces administratives sur les associations. L’outil réunit en un unique service les subventions accordées par les administrations publiques et versées par les services de l’Etat.

Pour mieux comprendre les fonctionnalités :

Oui, tous les agents disposant d’une adresse e-mail liée à une administration publique peuvent créer un compte. La plateforme aura tout son intérêt si vos missions sont en lien avec la vie associative et/ou la data. Data.Subvention s’adresse en priorité aux agents qui instruisent des demandes de subvention, aux pilotes de politiques publiques en matière de vie associative ainsi qu’aux agents en charge du contrôle.

Certaines des données partagées sur Data.Subvention ne relèvent pas de l’open data mais du seul partage des données entre administrations. A ce titre, l’accès est réservé aux agents publics. Une de nos infographies montre les différents types de données présentes sur la solution avec leur degré de partage possible.

J’ai des questions sur les données

Plusieurs réponses sont possibles :

  • Les données ne sont pas partagées par votre administration. Conformément au décret du 5 mai 2017, les administrations sont tenues de publier les données de subventions supérieures à 23 000€ soit sur leur site internet soit sur data.gouv.fr (possibilité de le faire sur les deux)
  • Vos données sont publiées par votre administration mais n’ont pas été actuellement intégrées sur Data.Subvention. Nous vous invitons à nous partager votre jeu de données ouvert sur cette page.
  • Votre administration ne fait pas usage d’un outil de gestion raccordé à Data.Subvention (formulaire Cerfa de demande de subvention au format pdf, formulaire papier etc.).

Les colonnes de gauche étant réservées aux demandes de subvention, voici les raisons pour lesquelles les lignes de subventions ne sont pas renseignées :

  • La subvention a été instruite sur un outil de gestion non raccordé à Data.Subvention.
  • La subvention n’a pas été dématérialisée (cerfa papier)


Les colonnes de droite étant dédiées aux versements :

  • Si votre subvention n’a pas été versée via Chorus (versements État) ou n’est pas une subvention Fonjep (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire*) alors le versement ne peut remonter dans Data.Subvention.


*Le Fonjep est un dispositif qui rassemble des fonds interministériels permettant de contribuer à la rémunération d’animateurs du secteur associatif.

 

Je suis agent d’une collectivité territoriale

Le SCDL (Socle Commun des Données Locales) est un dispositif visant à standardiser et prioriser la publication de données ouvertes par les collectivités locales en France.

Créé en 2017 par l’Association Open Data France, le SCDL définit un ensemble de jeux de données prioritaires, normalisés et communs à chaque collectivité.

On pourrait résumer les objectifs du SCDL en trois points :

  • Homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par les acteurs territoriaux.
  • Améliorer la qualité des données publiées par les producteurs.
  • Faciliter l’exploitation et la réutilisation des données par l’agrégation, la consolidation et les traitements automatiques.

Le SCDL joue un rôle crucial dans la standardisation des données ouvertes au niveau local, contribuant ainsi à une meilleure interopérabilité et réutilisation des données publiques en France.

Rendez-vous sur le formulaire de dépôt pour télécharger le gabarit (fichier Excel) des données de subventions au format SCDL : accéder au formulaire.

Deux possibilités s’offrent à vous :

Actualités

Plusieurs options sont possibles :

  • Chaque mois, une lettre d’information est envoyée à tous les agents qui ont un compte sur Data.Subvention. Y est proposé un condensé des informations essentielles, telles que les nouvelles intégrations de données d’administrations ou évolutions en matière de fonctionnalités, les événements auxquels a participé notre équipe ou encore les invitations aux différents webinaires pour faire connaître la solution.
  • Lorsqu’une information essentielle mérite une mise en lumière spécifique, les équipes peuvent communiquer auprès des agents via un email dédié à un unique sujet (comme par exemple la mise en ligne d’un nouveau jeu de données).
  • La page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/data-subvention/ ouverte à tous est aussi un canal pour se tenir au courant des actualités. Les invitations aux webinaires y sont majoritairement partagées, ainsi que les évolutions du site internet grand public (nouvelle infographie disponible, par exemple) ou encore la participation de l’équipe à des événements.
  • Le groupe Tchap : un espace de partage d’informations par l’équipe Data.Subvention et d’échange entre utilisateurs. (https://www.tchap.gouv.fr/#/welcome)

Je voudrais enrichir la FAQ

Vous avez des questions qui pourraient éclairer d’autres agents publics ? N’hésitez pas à nous les faire parvenir via l’adresse : [email protected]

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