Nos données

Osiris est le système d’information permettant la gestion des subventions déposées via le Compte Asso par les services instructeurs (instruction, décision, édition des documents, demandes de mise en paiement).

L’extranet de gestion du Fonjep permet aux services instructeurs d’indiquer les décisions d’attribution des subventions Fonjep et aux associations bénéficiaires de transmettre les informations nécessaires à la mise en paiment des subventions par le Fonjep, il ne gère pas les demandes de subvention qui ne sont pas dématérialisées à ce jour.

Chorus est un système d’information porté par l’AIFE pour les services de l’Etat qui permet de gérer les paiements des crédits Etat, que ce soit des commandes publiques ou des subventions et d’assurer la gestion financière du budget de l’Etat.

Fichier StockUniteLegale récupéré au préalable sur data.gouv.fr : stock des entreprises (ensemble des entreprises actives et cessées dans leur état courant au répertoire).

L’API SIRENE données ouvertes est une API qui a été créée par la Dinum et s’appuie sur les données publiées en open data par l’INSEE sur les entreprises sur data.gouv. L’API RNA est une API portée par la Dinum exposant les données publiées en open data par le RNA sur data.gouv.

Le Compte Asso est un site internet accessible aux associations qui leur permet de réaliser différentes démarches: déposer des demandes de subvention parmi un répertoire de dispositifs de subventions, effectuer leur première immatriculation SIRET.

L’API Asso est une API portée par la DJEPVA et la DNUM des ministères sociaux qui expose des données sur les associations issues du RNA, de l’INSEE (SIREN/SIRET) et du Compte Asso.

Ce service permet d’obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.

L’API Entreprise est une API portée par la Dinum qui permet d’exposer et partager des données relatives aux entreprises (dont les associations) issues de plusieurs sources (SIREN/SIRET, Banque de France, Infogreffe, Acoss…)

Dauphin est un système d’information développé par MGDIS permettant aux associations de déposer des demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville et aux services instructeurs d’effectuer de la co-instruction.

Démarches Simplifiées est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.