CONSULTATION – Agents publics, partagez vos attentes et besoins métiers en matière d’informations sur les subventions des associations : participez à l’enquête 

Webinaire : accompagnement à la création et au dépôt des données SCDL

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Vous avez des questions sur le schéma SCDL* ou le dépôt de vos données ?

ℹ️ Ce webinaire est réservé aux agents publics (Etat, opérateurs et collectivités). Vous pouvez inviter vos collègues et partenaires à y participer. 

En cas de soucis sur l’accès au formulaire, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected] en précisant la date à laquelle vous souhaitez vous inscrire. 

Vous avez des questions ?

Porté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Data.Subvention rassemble les informations sur les associations et leurs subventions pour aider les agents publics (État, opérateurs et collectivités) dans leurs missions auprès des associations.

Plus de 7500 agents publics utilisent déjà Data.Subvention pour s’informer sur les associations et leurs subventions.

Pour découvrir ce service numérique, nous vous invitons à vous créer un compte sur ce lien.

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être publiées sous forme électronique et encadre les modalités de diffusion de ces données par les autorités administratives et les collectivités.

Le décret est complété par un arrêté du 17 novembre 2017, qui précise notamment :

  • Le format et normes de publication des jeux de données (informations, organisation des colonnes, etc.) ;
  • Les modalités de transmission des données à data.gouv.

Le SCDL (Schéma commun des données locales) découle de ces obligations réglementaires. Il s’agit du schéma de données de référence décrivant les subventions attribuées par une administration. Il vise à harmoniser les formats, faciliter les échanges et améliorer la qualité des données publiques.

Vous trouverez sur ce lien toute la documentation sur le SCDL.

Nous vous remercions chaleureusement d’avance pour votre participation !

N’hésitez pas à partager cette page à vos collègues et agents d’autres administrations.
À bientôt !

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